Obtenir une assurance emprunteur lorsqu’on présente ou a présenté une pathologie peut vite devenir un frein à un projet immobilier. Entre questionnaires médicaux, surprimes et exclusions de garanties, de nombreux dossiers se heurtent à des refus. La Convention AERAS — s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé — a précisément été créée pour rétablir l’équité d’accès au crédit. Elle organise une procédure spécifique, encadrée et confidentielle, afin d’augmenter les chances d’obtenir une assurance de prêt immobilier malgré un risque de santé aggravé.

AERAS : objectifs et principe général

La Convention AERAS résulte d’un accord entre l’État, les fédérations d’assureurs, les banques et les associations de patients. Son objectif est de permettre à toute personne ayant des antécédents médicaux ou une pathologie chronique d’accéder à une assurance emprunteur adaptée, à des conditions proportionnées au risque, et sans discrimination. Concrètement, AERAS impose un réexamen structuré et progressif des dossiers refusés en évaluation classique, en s’appuyant sur des compétences médicales dédiées et des règles de confidentialité strictes.

Qui est concerné par AERAS ?

Sont concernés les emprunteurs dont le risque médical dépasse la normale au regard des statistiques de morbidité et de mortalité : antécédents de cancer, pathologies cardio-vasculaires, diabète, maladies auto-immunes, VIH, affections respiratoires, ou encore séquelles d’accidents. Le dispositif vise les crédits immobiliers (résidence principale, secondaire, investissement locatif) et certains crédits professionnels, sous réserve de conditions de montant et de durée. Chaque dossier est étudié individuellement : la stabilité de l’état de santé, la réponse au traitement et le suivi médical jouent un rôle déterminant.

Comment fonctionne la procédure AERAS (les trois niveaux)

Lors de la demande d’assurance, l’assureur réalise une évaluation standard. Si le risque est jugé trop élevé, AERAS prévoit un deuxième niveau d’examen par une équipe médicale spécialisée qui dispose de grilles de référence actualisées. En cas de persistance des difficultés, un troisième niveau mobilise des experts de haut niveau afin d’identifier des solutions : contrats dédiés, aménagements des garanties, exclusions ciblées plutôt que générales, ou surprimes plafonnées lorsqu’elles sont justifiées. L’esprit d’AERAS est d’aboutir à une couverture proportionnée plutôt que d’écarter le dossier.

Droit à l’oubli et grille de référence

La Convention AERAS consacre le droit à l’oubli pour certains anciens malades. Au-delà d’un délai déterminé après la fin du protocole thérapeutique, et en l’absence de rechute, l’emprunteur n’a plus à déclarer l’ancienne pathologie. Parallèlement, une grille de référence précise des délais et conditions de déclaration ou de surprime pour diverses pathologies. Ces dispositifs évitent les questionnaires intrusifs lorsque l’état de santé et le recul médical permettent de neutraliser le risque.

Articulation avec la loi Lemoine et le questionnaire de santé

La loi Lemoine a facilité l’accès à l’assurance emprunteur en permettant le changement d’assurance à tout moment et en supprimant le questionnaire de santé sous conditions (notamment pour des prêts de montant modéré arrivant à échéance avant un âge donné). Pour les profils qui dépassent ces seuils ou dont la pathologie reste active, AERAS demeure la voie privilégiée. L’articulation entre Lemoine et AERAS élargit donc le champ des possibles : simplification des formalités pour les dossiers éligibles, et double filet de sécurité pour les situations médicales plus complexes.

Surprimes, exclusions et équivalence de garanties

Dans le cadre AERAS, une surprime peut être proposée lorsque le risque l’exige, mais elle doit rester proportionnée et justifiée. Des exclusions ciblées peuvent remplacer les exclusions générales, afin de préserver un socle de couverture utile (décès/PTIA, invalidité, incapacité). Pour substituer une assurance existante, la banque vérifie l’équivalence de garanties : si le niveau de protection est jugé équivalent, elle ne peut s’opposer à la substitution ni modifier le taux du crédit en représailles. L’enjeu est de trouver le meilleur compromis entre tarif, périmètre de garanties et délais d’acceptation.

Démarche pratique : constituer un dossier solide

Un dossier AERAS efficace commence par un questionnaire médical précis, accompagné — si nécessaire — d’un compte rendu de suivi (spécialiste, examens récents, attestations de stabilisation). Un historique clair des traitements, des dates clés et des résultats est toujours un plus : l’évaluateur médical doit pouvoir apprécier la dynamique de votre santé. En parallèle, anticipez la stratégie de quotités si vous empruntez à deux : couvrir à 100/100 n’est pas toujours optimal, alors qu’une répartition adaptée peut réduire les surprimes et sécuriser le foyer.

Délais, réponses et confidentialité

Les délais d’acceptation varient selon les examens requis et la réactivité des parties, mais la banque demeure tenue à des délais encadrés pour répondre à une demande de substitution. Les informations médicales sont strictement confidentielles et traitées par des médecins-conseils ; l’établissement prêteur ne reçoit que la décision d’assurance (acceptation, conditions, ajournement) et jamais le détail de vos données de santé.

Cas particuliers : professions, sports et co-emprunteurs

Les métiers exposés, les pratiques sportives à risques ou certains projets immobiliers (travaux lourds, expatriation) peuvent conduire à des aménagements spécifiques des garanties. AERAS encourage des réponses fines et proportionnées : plutôt qu’une exclusion globale, l’assureur peut proposer une exclusion limitée à un contexte d’accident, ou une franchise adaptée. En co-emprunt, ajuster la quotité en fonction des revenus et de l’exposition au risque est souvent la clé d’une protection efficace à coût maîtrisé.

En quoi AERAS change concrètement la donne

La Convention AERAS transforme un parcours parfois décourageant en processus balisé. Elle protège contre les refus systématiques, incite à des décisions motivées et documentées, et favorise des solutions d’assurance sur mesure. Pour les emprunteurs, c’est l’assurance que leur projet ne sera pas évalué uniquement à l’aune d’un diagnostic, mais à la lumière des progrès thérapeutiques et de la stabilité clinique.

Pour simplifier vos démarches et trouver un contrat adapté aux conditions de la Convention AERAS, explorez les offres d’assurance de prêt immobilier adaptées aux critères de la Convention AERAS. Cette approche guidée aide à cadrer le dossier, comparer les niveaux de garanties et anticiper les délais d’acceptation.

Conclusion : un cadre plus juste pour emprunter malgré la maladie

La Convention AERAS n’efface pas le risque, mais elle rééquilibre l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes malades ou anciennement malades. En combinant le droit à l’oubli, une procédure médicale à plusieurs niveaux et l’exigence d’équivalence de garanties, elle ouvre la voie à des solutions tangibles là où, auparavant, les refus étaient la norme. Alliée aux avancées de la loi Lemoine pour les dossiers éligibles, AERAS fait aujourd’hui de l’assurance de prêt immobilier un champ plus inclusif, transparent et proportionné. Un projet immobilier solidement défendu, un dossier médical clair et un accompagnement spécialisé permettent, dans la grande majorité des cas, d’aboutir à une couverture utile et soutenable — et donc de concrétiser sereinement son achat.